BERLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 148 646, BERLINE est une SCI créée le 3 août 2004. Elle est domiciliée 94 rue de l'Egalite, 78800 Houilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERLINE
INSEE- Dénomination
- BERLINE
- SIREN
- 478 148 646
- SIRET (siège)
- 478 148 646 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478148646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 148 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 94 RUE DE L'EGALITE, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERLINE
L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LUI APPARTENANT A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D' HABITATION LEUR GESTION LEUR ADMINISTRATION LEUR EXPLOITATION DE TOUTES LES MANIERES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUDIT OBJET A CONDITION TOUTEFOIS QU'IL N'Y AIT PAS MODIFICATION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de BERLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERLINE
INSEEÉtablissements de BERLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
478 148 646 00019 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERLINE
INPIComptes annuels de BERLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERLINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00946
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00529
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00490
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/08189
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00557
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00869
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/07127
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur BERLINE
Quel est le numéro SIREN de BERLINE ?
Le numéro SIREN de BERLINE est 478 148 646. Le SIRET de son siège social est 478 148 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478148646.
Qui dirige BERLINE ?
BERLINE est dirigée par BERTRAND MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERLINE ?
Le siège social de BERLINE est situé 94 rue de l'Egalite, 78800 Houilles.
BERLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERLINE.
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