BERLIOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERLIOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 959 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Ecureuils, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC SARRANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERLIOZ
INSEE- Dénomination
- BERLIOZ
- SIREN
- 439 959 214
- SIRET (siège)
- 439 959 214 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12439959214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 959 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 7 CHE DES ECUREUILS, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERLIOZ
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BERLIOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERLIOZ
INSEESOCIETE DROMOISE D'ELECTRONIQUE DE LOISIRS SDEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de BERLIOZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
439 959 214 00024 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
439 959 214 00016 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERLIOZ
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERLIOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERLIOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERLIOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur BERLIOZ
Quel est le numéro SIREN de BERLIOZ ?
Le numéro SIREN de BERLIOZ est 439 959 214. Le SIRET de son siège social est 439 959 214 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439959214.
Qui dirige BERLIOZ ?
BERLIOZ est dirigée par JEAN-MARC SARRANO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERLIOZ ?
Le siège social de BERLIOZ est situé 7 Che des Ecureuils, 56870 Baden.
BERLIOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERLIOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERLIOZ.
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