BERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
BERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 352 875 793. Son siège social est situé Jalassieres Lot 5 Parc d'Activites, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GASPERONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERMA
INSEE- Dénomination
- BERMA
- SIREN
- 352 875 793
- SIRET (siège)
- 352 875 793 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43352875793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 875 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- JALASSIERES LOT 5 PARC D'ACTIVITES, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERMA
Toutes opérations de caractère civil, la propriété, la gestion, la location
Finances de BERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de BERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
352 875 793 00023 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
352 875 793 00015 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de BERMA
INPIComptes annuels de BERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/12595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur BERMA
Quel est le numéro SIREN de BERMA ?
Le numéro SIREN de BERMA est 352 875 793. Le SIRET de son siège social est 352 875 793 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352875793.
Qui dirige BERMA ?
BERMA est dirigée par DOMINIQUE GASPERONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERMA ?
Le siège social de BERMA est situé Jalassieres Lot 5 Parc d'Activites, 13510 Eguilles.
BERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERMA.
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