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BERMA

Active
Siren433 306 677SARL21220 BROINDONCréée le 26 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERMA est une SARL immatriculée le 26 juin 2000 sous le numéro SIREN 433 306 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Boise, 21220 Broindon. Son activité principale relève du code NAF 8730A.

Fiche d'identité de BERMA

Dénomination
BERMA
SIREN
433 306 677
SIRET (siège)
433 306 677 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54433306677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 306 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8730A
Date de création
26 juin 2000
Siège social
1 RUE DE LA BOISE, 21220, BROINDON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERMA

Hébergement social pour personnes âgées

Finances de BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERMA

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard BOBROWSKI

Gérant(e) · de juin 2000 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 BROINDONSiègeActif

    433 306 677 00025 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 8730A

  • 75008 PARISFermé

    433 306 677 00017 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 8730A

  • 21000 DIJONFermé

    433 306 677 00033 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BERMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERMA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2012-02-09

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2012-01-02 · Début d'activité : 2011-10-11

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur BERMA

Quel est le numéro SIREN de BERMA ?

Le numéro SIREN de BERMA est 433 306 677. Le SIRET de son siège social est 433 306 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433306677.

Où se situe le siège social de BERMA ?

Le siège social de BERMA est situé 1 rue de la Boise, 21220 Broindon.

BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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