BERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BERMA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 635 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MALSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERMA
INSEE- Dénomination
- BERMA
- SIREN
- 451 635 148
- SIRET (siège)
- 451 635 148 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451635148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 635 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 72 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERMA
Achat, mise en location, administration d'immeubles
Finances de BERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERMA
INSEEÉtablissements de BERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
451 635 148 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERMA
INPIComptes annuels de BERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/12595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur BERMA
Quel est le numéro SIREN de BERMA ?
Le numéro SIREN de BERMA est 451 635 148. Le SIRET de son siège social est 451 635 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451635148.
Qui dirige BERMA ?
BERMA est dirigée par BERNARD MALSCH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERMA ?
Le siège social de BERMA est situé 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon.
BERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERMA.
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