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BERMAT

Active
Siren403 104 235SARL67800 BISCHHEIMCréée le 22 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

BERMAT est une SARL immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 104 235. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE 6 a RUE de l'Atome BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. CHRISTIAN COURTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERMAT

Dénomination
BERMAT
SIREN
403 104 235
SIRET (siège)
403 104 235 00045
N° TVA intracommunautaire
FR40403104235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 104 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
62 504 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
RUE 6 a RUE de l'Atome BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERMAT

CC

CHRISTIAN COURTE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

PB

PIERRE BEYER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de BERMAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    403 104 235 00045 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 7732Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    403 104 235 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 713C

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    403 104 235 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 713C

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    403 104 235 00037 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 713C

Documents juridiques de BERMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 271/09

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 271/2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 271/2009 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire ; LJ 271/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 271/2009, date de cessation des paiements : 01 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERMAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 271/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2010 · Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 271/2009 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 271/2009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 271/2009, date de cessation des paiements : 01 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession après liquidation judiciaire ; LJ 271/2009

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur BERMAT

Quel est le numéro SIREN de BERMAT ?

Le numéro SIREN de BERMAT est 403 104 235. Le SIRET de son siège social est 403 104 235 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403104235.

Qui dirige BERMAT ?

BERMAT est dirigée par CHRISTIAN COURTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERMAT ?

Le siège social de BERMAT est situé RUE 6 a RUE de l'Atome BISCHHEIM, 67800 Bischheim.

BERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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