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BERMAT

Active
Siren442 224 465SCI14600 EQUEMAUVILLECréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 224 465, BERMAT est une SCI créée le 5 juin 2002. Elle est domiciliée Les Aubepines Cd 62, 14600 Equemauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC BERTHELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERMAT

Dénomination
BERMAT
SIREN
442 224 465
SIRET (siège)
442 224 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42442224465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 224 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2002
Siège social
LES AUBEPINES CD 62, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERMAT

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT OU PARTIE DE CES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de BERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERMAT

MB

MARC BERTHELON

Gérant

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Établissements de BERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    442 224 465 00017 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur BERMAT

Quel est le numéro SIREN de BERMAT ?

Le numéro SIREN de BERMAT est 442 224 465. Le SIRET de son siège social est 442 224 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442224465.

Qui dirige BERMAT ?

BERMAT est dirigée par MARC BERTHELON, gérant.

Où se situe le siège social de BERMAT ?

Le siège social de BERMAT est situé Les Aubepines Cd 62, 14600 Equemauville.

BERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERMAT.

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