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441 542 537

Active
Siren441 542 537Entrepreneur individuel SALINS-FONTAINECréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 441 542 537

Dénomination
441 542 537
SIREN
441 542 537
SIRET (siège)
441 542 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85441542537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 542 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
SALINS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 441 542 537

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 441 542 537

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 542 537

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SALINS-FONTAINESiègeActif

    441 542 537 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Conformité de 441 542 537

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 441 542 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 441 542 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 542 537

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996