BERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 809 081, BERN est une SCI créée le 30 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pas de l'Opera, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de BERN
INSEE- Dénomination
- BERN
- SIREN
- 451 809 081
- SIRET (siège)
- 451 809 081 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83451809081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 809 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- 7 PAS DE L'OPERA, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERN
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.La gestion, l'administration la location et la mise à disposition aux associés de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.La réalisation de tous travaux dans les biens appartenant à la société l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. L'aliénation des biens devenus inutiles à la société. La réalisation de toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société et toute constitution d'hypothèque cautionnement réel et autres sûretés réelles sur les biens sociaux
Finances de BERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERN
INSEEÉtablissements de BERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
451 809 081 00016 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERN
INPIComptes annuels de BERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 15/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-16.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur BERN
Quel est le numéro SIREN de BERN ?
Le numéro SIREN de BERN est 451 809 081. Le SIRET de son siège social est 451 809 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451809081.
Qui dirige BERN ?
BERN est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de BERN ?
Le siège social de BERN est situé 7 Pas de l'Opera, 03200 Vichy.
BERN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERN.
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