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BERN IMM

Active
Siren444 750 681SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

BERN IMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 750 681. Elle est domiciliée 611 av Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERN IMM

Dénomination
BERN IMM
SIREN
444 750 681
SIRET (siège)
444 750 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80444750681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 750 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
611 AV VICTOR HUGO, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERN IMM

la propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes

Finances de BERN IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERN IMM

DB

DANIEL BERNE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

CB

CELINE BERNE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

CB

CHRISTIAN BERNE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

MT

MARIE-NOELLE TETARD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de BERN IMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    444 750 681 00017 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERN IMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BERN IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERN IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERN IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERN IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERN IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERN IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERN IMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur BERN IMM

Quel est le numéro SIREN de BERN IMM ?

Le numéro SIREN de BERN IMM est 444 750 681. Le SIRET de son siège social est 444 750 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444750681.

Qui dirige BERN IMM ?

BERN IMM est dirigée par DANIEL BERNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERN IMM ?

Le siège social de BERN IMM est situé 611 av Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape.

BERN IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, BERN IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERN IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERN IMM.

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