BERNA PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNA PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifié par le SIREN 300 489 861. Elle est domiciliée 19 rue Barbacane, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 8552Z.
Fiche d'identité de BERNA PATRICK
INSEE- Dénomination
- BERNA PATRICK
- SIREN
- 300 489 861
- SIRET (siège)
- 300 489 861 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR95300489861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 489 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8552Z
- Date de création
- 01 juin 1983
- Siège social
- 19 RUE BARBACANE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNA PATRICK
Enseignement culturel
Finances de BERNA PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNA PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNA PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
300 489 861 00066 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8552Z
- 06300 NICEFermé
300 489 861 00041 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 525Z
- 06910 LE MASFermé
300 489 861 00058 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 526E
Documents juridiques de BERNA PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNA PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNA PATRICK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERNA PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2008. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 13/04/2012 .
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2007, désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BERNA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNA PATRICK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 13/04/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2007, désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 01 juin 1983
Questions fréquentes sur BERNA PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BERNA PATRICK ?
Le numéro SIREN de BERNA PATRICK est 300 489 861. Le SIRET de son siège social est 300 489 861 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95300489861.
Où se situe le siège social de BERNA PATRICK ?
Le siège social de BERNA PATRICK est situé 19 rue Barbacane, 83510 Lorgues.
BERNA PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNA PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNA PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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