BERNA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 555 101, BERNA SCI est une 6540 créée le 12 novembre 2025. Elle est domiciliée 16 rue Sainte Bernadette, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérémy JOUANNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNA SCI
INSEE- Dénomination
- BERNA SCI
- SIREN
- 993 555 101
- SIRET (siège)
- 993 555 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993555101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 555 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE SAINTE BERNADETTE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNA SCI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers acquis par ladite société à titre gratuit (ou à titre onéreux) au profit des associés, la réalisation de travaux, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, actions ou obligations, parts d'intérêt, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, actions ou obligations en question. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, la souscription et la gestion de contrat de capitalisation, la prise d'intérêt et la participation, par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres de participation. La prise de participation ou d'intérêts directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet similaire ou connexe. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BERNA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BERNA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
993 555 101 00019 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNA SCI
INPIComptes annuels de BERNA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNA SCI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00326
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F01125
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01380
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00321
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00069
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00750
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F01445
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00646
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00474
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00261
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F01269
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01765
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01696
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01851
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01166
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00118
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F01610
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00378
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00468
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01552
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005070
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2005 · N° 03-10.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur BERNA SCI
Quel est le numéro SIREN de BERNA SCI ?
Le numéro SIREN de BERNA SCI est 993 555 101. Le SIRET de son siège social est 993 555 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993555101.
Qui dirige BERNA SCI ?
BERNA SCI est dirigée par Jérémy JOUANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNA SCI ?
Le siège social de BERNA SCI est situé 16 rue Sainte Bernadette, 86000 Poitiers.
BERNA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNA SCI.
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