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BERNACHES

Active
Siren442 269 320SCI47500 MONSEMPRON-LIBOSCréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

BERNACHES est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 269 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Condezaygues, 47500 Monsempron-Libos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE CASINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNACHES

Dénomination
BERNACHES
SIREN
442 269 320
SIRET (siège)
442 269 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68442269320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 269 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
RTE DE CONDEZAYGUES, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNACHES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de BERNACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNACHES

CC

CLAUDINE CASINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

OR

OLIVIER ROSELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de BERNACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeActif

    442 269 320 00010 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNACHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BERNACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNACHES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNACHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur BERNACHES

Quel est le numéro SIREN de BERNACHES ?

Le numéro SIREN de BERNACHES est 442 269 320. Le SIRET de son siège social est 442 269 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442269320.

Qui dirige BERNACHES ?

BERNACHES est dirigée par CLAUDINE CASINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNACHES ?

Le siège social de BERNACHES est situé Rte de Condezaygues, 47500 Monsempron-Libos.

BERNACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNACHES.

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