CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
411 k€
Effectif
Non publié

BERNAD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 629 879. Elle est domiciliée 126 rue de la Piscine, 65600 Semeac. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MICHEL CLOUTE en qualité de président du conseil d’administration. BERNAD a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BERNAD

Dénomination
BERNAD
SIREN
350 629 879
SIRET (siège)
350 629 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18350629879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 629 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
410 750 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 1989
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
126 RUE DE LA PISCINE, 65600, SEMEAC
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de BERNAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNAD

MC

MICHEL CLOUTE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

PD

PIERRETTE DELOBELLE

Administrateur

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

PD

PATRICK DE STAMPA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

PB

PATRICK BAUMERT

Administrateur

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

JH

JEAN HARRACA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

Établissements de BERNAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 65600 SEMEACSiègeFermé

    350 629 879 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 2361Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    350 629 879 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 266A

  • 64230 LESCARFermé

    350 629 879 00031 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4752A

Documents juridiques de BERNAD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 août 2014. Clôturée le 12 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 aout 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 août 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 aout 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1989

Questions fréquentes sur BERNAD

Quel est le numéro SIREN de BERNAD ?

Le numéro SIREN de BERNAD est 350 629 879. Le SIRET de son siège social est 350 629 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18350629879.

Qui dirige BERNAD ?

BERNAD est dirigée par MICHEL CLOUTE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAD ?

Le siège social de BERNAD est situé 126 rue de la Piscine, 65600 Semeac.

BERNAD est-elle toujours en activité ?

Non, BERNAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

BERNAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.