BERNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 701 406, BERNAD est une SARL créée le 8 juin 2005. Son siège social est situé 160 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNAD, gérant.
Fiche d'identité de BERNAD
INSEE- Dénomination
- BERNAD
- SIREN
- 482 701 406
- SIRET (siège)
- 482 701 406 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482701406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 701 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 160 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BERNAD
Métallerie, serrurerie, installation, dépannage, plomberie, sanitaire, chauffage individuel, climatisation, ventilation.
Finances de BERNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNAD
INSEEÉtablissements de BERNAD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
482 701 406 00043 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4332B
- 31200 TOULOUSEFermé
482 701 406 00027 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 4332B
- 31500 TOULOUSEFermé
482 701 406 00035 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4332B
- 31200 TOULOUSEFermé
482 701 406 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454D
Documents juridiques de BERNAD
INPIComptes annuels de BERNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00081
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 91-17.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNAD
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur BERNAD
Quel est le numéro SIREN de BERNAD ?
Le numéro SIREN de BERNAD est 482 701 406. Le SIRET de son siège social est 482 701 406 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482701406.
Qui dirige BERNAD ?
BERNAD est dirigée par PHILIPPE BERNAD, gérant.
Où se situe le siège social de BERNAD ?
Le siège social de BERNAD est situé 160 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.
BERNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAD.
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