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BERNAD BOIS

Active
Siren512 355 280SARL82230 VERLHAC-TESCOUCréée le 11 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAD BOIS est une SARL immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 355 280. Son siège social est situé La Guillemade, 82230 Verlhac-Tescou. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BERNAD BOIS

Dénomination
BERNAD BOIS
SIREN
512 355 280
SIRET (siège)
512 355 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69512355280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 355 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
11 mai 2009
Siège social
LA GUILLEMADE, 82230, VERLHAC-TESCOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNAD BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAD BOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAD BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82230 VERLHAC-TESCOUSiègeFermé

    512 355 280 00011 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BERNAD BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BERNAD BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAD BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAD BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAD BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNAD BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAD BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAD BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur BERNAD BOIS

Quel est le numéro SIREN de BERNAD BOIS ?

Le numéro SIREN de BERNAD BOIS est 512 355 280. Le SIRET de son siège social est 512 355 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512355280.

Où se situe le siège social de BERNAD BOIS ?

Le siège social de BERNAD BOIS est situé La Guillemade, 82230 Verlhac-Tescou.

BERNAD BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAD BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAD BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAD BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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