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BERNAD JACQUES

Active
Siren913 103 792Entrepreneur individuel11220 LAGRASSECréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifié par le SIREN 913 103 792. Son siège social est situé 10 B rue des Remparts, 11220 Lagrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNAD JACQUES

Dénomination
BERNAD JACQUES
SIREN
913 103 792
SIRET (siège)
913 103 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57913103792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 103 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2022
Siège social
10 B RUE DES REMPARTS, 11220, LAGRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAD JACQUES

Location de logements

Finances de BERNAD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 LAGRASSESiègeActif

    913 103 792 00010 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNAD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur BERNAD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNAD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNAD JACQUES est 913 103 792. Le SIRET de son siège social est 913 103 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913103792.

Où se situe le siège social de BERNAD JACQUES ?

Le siège social de BERNAD JACQUES est situé 10 B rue des Remparts, 11220 Lagrasse.

BERNAD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAD JACQUES.

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