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BERNADAT SYLVIANE

Active
Siren408 465 011Entrepreneur individuel71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 15 juillet 1996

5610A · Restauration traditionnelle

BERNADAT SYLVIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 465 011. Elle est domiciliée 6 rue Victor Hugo, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERNADAT SYLVIANE

Dénomination
BERNADAT SYLVIANE
SIREN
408 465 011
SIRET (siège)
408 465 011 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59408465011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 465 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
6 RUE VICTOR HUGO, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNADAT SYLVIANE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BERNADAT SYLVIANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    408 465 011 00026 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 5610A

  • 71230 SAINT-VALLIERFermé

    408 465 011 00018 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 526E

Conformité de BERNADAT SYLVIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADAT SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNADAT SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNADAT SYLVIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur BERNADAT SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de BERNADAT SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de BERNADAT SYLVIANE est 408 465 011. Le SIRET de son siège social est 408 465 011 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408465011.

Où se situe le siège social de BERNADAT SYLVIANE ?

Le siège social de BERNADAT SYLVIANE est situé 6 rue Victor Hugo, 71300 Montceau-les-Mines.

BERNADAT SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNADAT SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNADAT SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADAT SYLVIANE.