BERNADATS STOULS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
BERNADATS STOULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 809 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 rue Pastellie, 31660 Bessieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BERNADAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2019.
Fiche d'identité de BERNADATS STOULS
INSEE- Dénomination
- BERNADATS STOULS
- SIREN
- 398 809 350
- SIRET (siège)
- 398 809 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89398809350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 809 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 070,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Date de radiation
- 28 juin 2019
- Siège social
- 280 RUE PASTELLIE, 31660, BESSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BERNADATS STOULS
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Finances de BERNADATS STOULS
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INSEEÉtablissements de BERNADATS STOULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31660 BESSIERESSiègeFermé
398 809 350 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNADATS STOULS
INPIConformité de BERNADATS STOULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADATS STOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNADATS STOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNADATS STOULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur BERNADATS STOULS
Quel est le numéro SIREN de BERNADATS STOULS ?
Le numéro SIREN de BERNADATS STOULS est 398 809 350. Le SIRET de son siège social est 398 809 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398809350.
Qui dirige BERNADATS STOULS ?
BERNADATS STOULS est dirigée par JEAN BERNADAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNADATS STOULS ?
Le siège social de BERNADATS STOULS est situé 280 rue Pastellie, 31660 Bessieres.
BERNADATS STOULS est-elle toujours en activité ?
Non, BERNADATS STOULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2019.
BERNADATS STOULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADATS STOULS.
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