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BERNADATS STOULS

Fermée
Siren398 809 350SCI31660 BESSIERESRadiée le 28 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

BERNADATS STOULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 809 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 rue Pastellie, 31660 Bessieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BERNADAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2019.

Fiche d'identité de BERNADATS STOULS

Dénomination
BERNADATS STOULS
SIREN
398 809 350
SIRET (siège)
398 809 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89398809350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 809 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 070,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1994
Date de radiation
28 juin 2019
Siège social
280 RUE PASTELLIE, 31660, BESSIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BERNADATS STOULS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS-

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Finances de BERNADATS STOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNADATS STOULS

JB

JEAN BERNADAT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 32 ans

BS

BEATRICE STOULS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de BERNADATS STOULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeFermé

    398 809 350 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNADATS STOULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Conformité de BERNADATS STOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADATS STOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNADATS STOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNADATS STOULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur BERNADATS STOULS

Quel est le numéro SIREN de BERNADATS STOULS ?

Le numéro SIREN de BERNADATS STOULS est 398 809 350. Le SIRET de son siège social est 398 809 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398809350.

Qui dirige BERNADATS STOULS ?

BERNADATS STOULS est dirigée par JEAN BERNADAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNADATS STOULS ?

Le siège social de BERNADATS STOULS est situé 280 rue Pastellie, 31660 Bessieres.

BERNADATS STOULS est-elle toujours en activité ?

Non, BERNADATS STOULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2019.

BERNADATS STOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADATS STOULS.