BERNADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNADET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 655 086. Son siège social est situé 1 All du Milan, 33650 Saint Medard d'Eyrans. Son activité principale relève du code NAF 4312A.
Fiche d'identité de BERNADET
INSEE- Dénomination
- BERNADET
- SIREN
- 487 655 086
- SIRET (siège)
- 487 655 086 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18487655086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 655 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 1 ALL DU MILAN, 33650, SAINT MEDARD D'EYRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERNADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNADET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNADET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33650 SAINT MEDARD D'EYRANSSiègeFermé
487 655 086 00014 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de BERNADET
INPIComptes annuels de BERNADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNADET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNADET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 27 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNADET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 20/02189
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01712
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09822
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00720
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03182
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00013
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02287
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01024
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01024
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Décision du 28 mars 2019 · N° 15/04469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2016 · N° 15-87.628
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/03131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2011 · N° 09/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNADET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur BERNADET
Quel est le numéro SIREN de BERNADET ?
Le numéro SIREN de BERNADET est 487 655 086. Le SIRET de son siège social est 487 655 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487655086.
Où se situe le siège social de BERNADET ?
Le siège social de BERNADET est situé 1 All du Milan, 33650 Saint Medard d'Eyrans.
BERNADET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNADET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNADET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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