BERNADETTE ET PATRICK

Active

Siren499 039 436SARL44480 DONGESCréée le 12 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 039 436, BERNADETTE ET PATRICK est une SARL créée le 12 septembre 2007. Elle est domiciliée 3 Pl de la Gare, 44480 Donges. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BERNADETTE ET PATRICK

INSEE

Dénomination: BERNADETTE ET PATRICK
SIREN: 499 039 436
SIRET (siège): 499 039 436 00013
N° TVA intracommunautaire: FR47499039436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 039 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 12 septembre 2007
Siège social: 3 PL DE LA GARE, 44480, DONGES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BERNADETTE ET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNADETTE ET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNADETTE ET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44480 DONGESSiègeFermé
499 039 436 00013 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERNADETTE ET PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de BERNADETTE ET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNADETTE ET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNADETTE ET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNADETTE ET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNADETTE ET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNADETTE ET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNADETTE ET PATRICK

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : CHENET Patrick Louis
06 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2010 · L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur BERNADETTE ET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERNADETTE ET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERNADETTE ET PATRICK est 499 039 436. Le SIRET de son siège social est 499 039 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499039436.

Où se situe le siège social de BERNADETTE ET PATRICK ?

Le siège social de BERNADETTE ET PATRICK est situé 3 Pl de la Gare, 44480 Donges.