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BERNADOTTE

Active
Siren533 973 434SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 04 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERNADOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 973 434. Elle est domiciliée 8 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BERNADOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNADOTTE

Dénomination
BERNADOTTE
SIREN
533 973 434
SIRET (siège)
533 973 434 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40533973434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 973 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2011
Siège social
8 RUE MAILHES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNADOTTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de BERNADOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNADOTTE

MB

MARIE-FRANCE BERNADOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans

OB

OLIVIER BONNEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans

Établissements de BERNADOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    533 973 434 00012 · ouvert le 10 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNADOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BERNADOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNADOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNADOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNADOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNADOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNADOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-07-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur BERNADOTTE

Quel est le numéro SIREN de BERNADOTTE ?

Le numéro SIREN de BERNADOTTE est 533 973 434. Le SIRET de son siège social est 533 973 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533973434.

Qui dirige BERNADOTTE ?

BERNADOTTE est dirigée par MARIE-FRANCE BERNADOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNADOTTE ?

Le siège social de BERNADOTTE est situé 8 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

BERNADOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNADOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNADOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADOTTE.

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