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Capital social
1,5 k€

BERNADOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2017, identifiée par le SIREN 827 521 493. Elle est domiciliée 84 BD du cabot, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SEBASTIEN CHAPUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNADOTTE

Dénomination
BERNADOTTE
SIREN
827 521 493
SIRET (siège)
827 521 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35827521493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 521 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 février 2017
Siège social
84 BD du cabot, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNADOTTE

Acquisition transformation mise en valeur location construction vente de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BERNADOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNADOTTE

SC

SEBASTIEN CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

KP

KATY PENNA

Autre

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Albert Emile CHAPUT

Associé · de février 2017 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNADOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    827 521 493 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNADOTTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Conformité de BERNADOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNADOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNADOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNADOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur BERNADOTTE

Quel est le numéro SIREN de BERNADOTTE ?

Le numéro SIREN de BERNADOTTE est 827 521 493. Le SIRET de son siège social est 827 521 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35827521493.

Qui dirige BERNADOTTE ?

BERNADOTTE est dirigée par SEBASTIEN CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNADOTTE ?

Le siège social de BERNADOTTE est situé 84 BD du cabot, 13009 Marseille.

BERNADOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNADOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNADOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADOTTE.