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BERNAL

Active
Siren852 389 261SCI66160 LE BOULOUCréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERNAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 389 261. Elle est domiciliée 18 Carrer d'en Cavailles, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASTIEN BERNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNAL

Dénomination
BERNAL
SIREN
852 389 261
SIRET (siège)
852 389 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57852389261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 389 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
18 CARRER D'EN CAVAILLES, 66160, LE BOULOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAL

Acquisition en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de BERNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAL

BB

BASTIEN BERNAL

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

I

ID BOX

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BERNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeActif

    852 389 261 00011 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BERNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur BERNAL

Quel est le numéro SIREN de BERNAL ?

Le numéro SIREN de BERNAL est 852 389 261. Le SIRET de son siège social est 852 389 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57852389261.

Qui dirige BERNAL ?

BERNAL est dirigée par BASTIEN BERNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAL ?

Le siège social de BERNAL est situé 18 Carrer d'en Cavailles, 66160 Le Boulou.

BERNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAL.

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