BERNALIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNALIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifié par le SIREN 478 922 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Fg Saint Jacques, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNALIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- BERNALIN PASCAL
- SIREN
- 478 922 941
- SIRET (siège)
- 478 922 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478922941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 922 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- 26 FG SAINT JACQUES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNALIN PASCAL
Débits de boissons
Finances de BERNALIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNALIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNALIN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
478 922 941 00016 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BERNALIN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNALIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNALIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNALIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNALIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2014. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERNALIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNALIN PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur BERNALIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BERNALIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de BERNALIN PASCAL est 478 922 941. Le SIRET de son siège social est 478 922 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478922941.
Où se situe le siège social de BERNALIN PASCAL ?
Le siège social de BERNALIN PASCAL est situé 26 Fg Saint Jacques, 26000 Valence.
BERNALIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNALIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNALIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNALIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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