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BERNAND STEPHANE

Active
Siren444 396 451Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 25 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAND STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 février 2015 sous le numéro SIREN 444 396 451. Elle est domiciliée 1157 rue des Bois, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNAND STEPHANE

Dénomination
BERNAND STEPHANE
SIREN
444 396 451
SIRET (siège)
444 396 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25444396451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 396 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 février 2015
Siège social
1157 RUE DES BOIS, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAND STEPHANE

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de BERNAND STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAND STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAND STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    444 396 451 00015 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de BERNAND STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAND STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAND STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAND STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAND STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2012. Clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNAND STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAND STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur BERNAND STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BERNAND STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BERNAND STEPHANE est 444 396 451. Le SIRET de son siège social est 444 396 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444396451.

Où se situe le siège social de BERNAND STEPHANE ?

Le siège social de BERNAND STEPHANE est situé 1157 rue des Bois, 73000 Chambery.

BERNAND STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAND STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAND STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAND STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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