BERNANOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNANOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2024, identifiée par le SIREN 984 275 172. Elle est domiciliée 7 RUE Georges Bernanos, 57050 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BLUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNANOS
INSEE- Dénomination
- BERNANOS
- SIREN
- 984 275 172
- SIRET (siège)
- 984 275 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28984275172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 275 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 7 RUE Georges Bernanos, 57050, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNANOS
L'acquisition et la construction, en vue de la revente en totalité ou par fractions, dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier à METZ (57050), rue Bernanos.
Finances de BERNANOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNANOS
INSEEBLUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
BLUE CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de BERNANOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 MetzSiègeActif
984 275 172 00018 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de BERNANOS
INPIComptes annuels de BERNANOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNANOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNANOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNANOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur BERNANOS
Quel est le numéro SIREN de BERNANOS ?
Le numéro SIREN de BERNANOS est 984 275 172. Le SIRET de son siège social est 984 275 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984275172.
Qui dirige BERNANOS ?
BERNANOS est dirigée par BLUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNANOS ?
Le siège social de BERNANOS est situé 7 RUE Georges Bernanos, 57050 Metz.
BERNANOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNANOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNANOS.
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