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BERNARD

Active
Siren452 018 351549939140 ARLAYCréée le 28 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD est une 5499 immatriculée le 28 février 2004 sous le numéro SIREN 452 018 351. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Corcelles, 39140 Arlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par LIONEL BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD

Dénomination
BERNARD
SIREN
452 018 351
SIRET (siège)
452 018 351 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12452018351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 018 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4391A
Date de création
28 février 2004
Siège social
RUE DE CORCELLES, 39140, ARLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD

LB

LIONEL BERNARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2004) · 22 ans

Établissements de BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 ARLAYSiègeFermé

    452 018 351 00018 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2012. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bernard Lionel pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bernard Lionel pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2004

Questions fréquentes sur BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ?

Le numéro SIREN de BERNARD est 452 018 351. Le SIRET de son siège social est 452 018 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452018351.

Qui dirige BERNARD ?

BERNARD est dirigée par LIONEL BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD ?

Le siège social de BERNARD est situé rue de Corcelles, 39140 Arlay.

BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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