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BERNARD

Active
Siren808 806 020SAS01360 LOYETTESCréée le 08 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 806 020. Son siège social est situé 4 rue du Bugey, 01360 Loyettes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD

Dénomination
BERNARD
SIREN
808 806 020
SIRET (siège)
808 806 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29808806020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 806 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 décembre 2014
Siège social
4 RUE DU BUGEY, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD

Restauration traditionnelle

Finances de BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    808 806 020 00018 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2014

Questions fréquentes sur BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ?

Le numéro SIREN de BERNARD est 808 806 020. Le SIRET de son siège social est 808 806 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808806020.

Où se situe le siège social de BERNARD ?

Le siège social de BERNARD est situé 4 rue du Bugey, 01360 Loyettes.

BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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