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BERNARD ALAIN

Active
Siren402 852 958Entrepreneur individuel91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 06 janvier 1977
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1977, identifié par le SIREN 402 852 958. Son siège social est situé 4 av Paul Vaillant Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERNARD ALAIN

Dénomination
BERNARD ALAIN
SIREN
402 852 958
SIRET (siège)
402 852 958 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93402852958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 852 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1977
Siège social
4 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD ALAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERNARD ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD ALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    402 852 958 00022 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    402 852 958 00014 · ouvert le 06 janvier 1977 · NAF 8623Z

Documents juridiques de BERNARD ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNARD ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD ALAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 novembre 2010. Plan arrêté le 13 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de six mois afin de finaliser son plan de redressement

Autres avis de dépôt

Jugement du 15 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 23/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise ; mission d'assistance ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créances à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du Décret du 28/12/2005

Aucune mention de BERNARD ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD ALAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de six mois afin de finaliser son plan de redressement

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 15 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 23/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise ; mission d'assistance ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créances à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du Décret du 28/12/2005

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1977

Questions fréquentes sur BERNARD ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ALAIN ?

Le numéro SIREN de BERNARD ALAIN est 402 852 958. Le SIRET de son siège social est 402 852 958 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402852958.

Où se situe le siège social de BERNARD ALAIN ?

Le siège social de BERNARD ALAIN est situé 4 av Paul Vaillant Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste.

BERNARD ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD ALAIN est-elle en procédure collective ?

BERNARD ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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