BERNARD-AMUSEMENT
Active9319Z · Autres activités liées au sport
- Capital social
- 6,0 k€
BERNARD-AMUSEMENT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 057 358. Elle est domiciliée rue de l Environnement 1, Seraing. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). Elle est dirigée par Jean-Claude LEGROS, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de BERNARD-AMUSEMENT
INSEE- Dénomination
- BERNARD-AMUSEMENT
- SIREN
- 982 057 358
- SIRET (siège)
- 982 057 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10982057358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 057 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- RUE DE L ENVIRONNEMENT 1, SERAING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BERNARD-AMUSEMENT
La location et l'exploitation de tout matériel d'attraction, de loisirs, de foires et ou manège de toutes formes
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Finances de BERNARD-AMUSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD-AMUSEMENT
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de BERNARD-AMUSEMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SERAINGSiègeActif
982 057 358 00011 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 7010Z
- 57420 FéyActif
982 057 358 00029 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 9319Z
Documents juridiques de BERNARD-AMUSEMENT
INPIConformité de BERNARD-AMUSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD-AMUSEMENT. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2025 - Mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 2 rue Jean Louis Etienne - 57140 NORROY LE VENEUR Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00651
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD-AMUSEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD-AMUSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD-AMUSEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2025 - Mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 2 rue Jean Louis Etienne - 57140 NORROY LE VENEUR Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00651
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : LEGROS Jean-Claude Christian Ernest Ghislain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Marques déposées par BERNARD-AMUSEMENT
INPIBERNARD-AMUSEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOKEY LAND L'AVENTURE COMMENCE ICI…
N° 4154279 · Déposée le 05 février 2015 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43 · expirée le 05 février 2025
- Marque expiréePOKEY PAINT L'AVENTURE COMMENCE ICI…
N° 4154278 · Déposée le 05 février 2015 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43 · expirée le 05 février 2025
- Marque renouveléePOKEYLAND
N° 4043170 · Déposée le 23 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43 · valable jusqu’au 23 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BERNARD-AMUSEMENT
Quel est le numéro SIREN de BERNARD-AMUSEMENT ?
Le numéro SIREN de BERNARD-AMUSEMENT est 982 057 358. Le SIRET de son siège social est 982 057 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982057358.
Qui dirige BERNARD-AMUSEMENT ?
BERNARD-AMUSEMENT est dirigée par Jean-Claude LEGROS, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de BERNARD-AMUSEMENT ?
Le siège social de BERNARD-AMUSEMENT est situé rue de l Environnement 1, Seraing.
BERNARD-AMUSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD-AMUSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD-AMUSEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. BERNARD-AMUSEMENT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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