BERNARD ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARD ANDRE est une SCI immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 901 979 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 10210 Prusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE MARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARD ANDRE
INSEE- Dénomination
- BERNARD ANDRE
- SIREN
- 901 979 476
- SIRET (siège)
- 901 979 476 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56901979476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 979 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 10210, PRUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD ANDRE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et à titre exceptionnel la vente de ses biens immobiliers.
Finances de BERNARD ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD ANDRE
INSEEÉtablissements de BERNARD ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 PRUSYSiègeActif
901 979 476 00016 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD ANDRE
INPIComptes annuels de BERNARD ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD ANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur BERNARD ANDRE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD ANDRE ?
Le numéro SIREN de BERNARD ANDRE est 901 979 476. Le SIRET de son siège social est 901 979 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901979476.
Qui dirige BERNARD ANDRE ?
BERNARD ANDRE est dirigée par STEPHANIE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD ANDRE ?
Le siège social de BERNARD ANDRE est situé 11 Grande rue, 10210 Prusy.
BERNARD ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD ANDRE.
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