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BERNARD ARNAUD

Active
Siren520 908 757SAS39600 VILLETTE-LES-ARBOISCréée le 12 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 908 757, BERNARD ARNAUD est une SAS créée le 12 mars 2010. Son siège social est situé 39 Gr Grande rue, 39600 Villette-les-Arbois. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par ARNAUD BERNARD, président de sas.

Fiche d'identité de BERNARD ARNAUD

Dénomination
BERNARD ARNAUD
SIREN
520 908 757
SIRET (siège)
520 908 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23520908757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 908 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
12 mars 2010
Siège social
39 GR GRANDE RUE, 39600, VILLETTE-LES-ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD ARNAUD

Se reporter aux statuts.

Finances de BERNARD ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD ARNAUD

AB

ARNAUD BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de BERNARD ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 VILLETTE-LES-ARBOISSiègeActif

    520 908 757 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de BERNARD ARNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2016. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD ARNAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD ARNAUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur BERNARD ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BERNARD ARNAUD est 520 908 757. Le SIRET de son siège social est 520 908 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520908757.

Qui dirige BERNARD ARNAUD ?

BERNARD ARNAUD est dirigée par ARNAUD BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BERNARD ARNAUD ?

Le siège social de BERNARD ARNAUD est situé 39 Gr Grande rue, 39600 Villette-les-Arbois.

BERNARD ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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