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BERNARD B

Active
Siren381 390 970SARL06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 390 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Eugene Gauthier, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD B

Dénomination
BERNARD B
SIREN
381 390 970
SIRET (siège)
381 390 970 00048
N° TVA intracommunautaire
FR13381390970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 390 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 mars 1991
Siège social
13 BD EUGENE GAUTHIER, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERNARD B

Agences immobilières

Finances de BERNARD B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD B

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    381 390 970 00048 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    381 390 970 00014 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 703A

  • 06300 NICEFermé

    381 390 970 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 703A

  • 06000 NICEFermé

    381 390 970 00030 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de BERNARD B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur BERNARD B

Quel est le numéro SIREN de BERNARD B ?

Le numéro SIREN de BERNARD B est 381 390 970. Le SIRET de son siège social est 381 390 970 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381390970.

Où se situe le siège social de BERNARD B ?

Le siège social de BERNARD B est situé 13 bd Eugene Gauthier, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

BERNARD B est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD B.

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