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BERNARD B

Active
Siren450 749 387SARL78120 RAMBOUILLETCréée le 21 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 749 387. Son siège social est situé 36 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BERNARD B

Dénomination
BERNARD B
SIREN
450 749 387
SIRET (siège)
450 749 387 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79450749387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 749 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 novembre 2003
Siège social
36 AV DU GENERAL LECLERC, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERNARD B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé

    450 749 387 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4334Z

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    450 749 387 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de BERNARD B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2003

Questions fréquentes sur BERNARD B

Quel est le numéro SIREN de BERNARD B ?

Le numéro SIREN de BERNARD B est 450 749 387. Le SIRET de son siège social est 450 749 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450749387.

Où se situe le siège social de BERNARD B ?

Le siège social de BERNARD B est situé 36 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet.

BERNARD B est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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