BERNARD BATIMENT

Active

Siren509 213 161SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 décembre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 213 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. GABRIEL BEJAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD BATIMENT

INSEE

Dénomination: BERNARD BATIMENT
SIREN: 509 213 161
SIRET (siège): 509 213 161 00011
N° TVA intracommunautaire: FR75509213161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 213 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 décembre 2008
Siège social: 53 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD BATIMENT

TRAVAUX EN BATIMENTS CONSTRUCTION MACONNERIE PEINTURE DECORATION ET TOUS CORPS D ETAT

Finances de BERNARD BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD BATIMENT

INSEE

GABRIEL BEJAN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BERNARD BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeActif
509 213 161 00011 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BERNARD BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de BERNARD BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01204
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/02700
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD BATIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur BERNARD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT est 509 213 161. Le SIRET de son siège social est 509 213 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509213161.

Qui dirige BERNARD BATIMENT ?

BERNARD BATIMENT est dirigée par GABRIEL BEJAN, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD BATIMENT ?

Le siège social de BERNARD BATIMENT est situé 53 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.