BERNARD BATIMENT

Active

Siren753 309 160SARL94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 19 octobre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 753 309 160. Elle est domiciliée 156 av du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SOSSAI en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de BERNARD BATIMENT

INSEE

Dénomination: BERNARD BATIMENT
SIREN: 753 309 160
SIRET (siège): 753 309 160 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55753309160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 309 160
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4329A
Date de création: 19 octobre 2012
Siège social: 156 AV DU 8 MAI 1945, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD BATIMENT

ENTREPRISE DE BATIMENT TRAVAUX SECOND OEUVRE TRAVAUX D'ISOLATION ET ECOLOGIQUE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES

Finances de BERNARD BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD BATIMENT

INSEE

BERNARD SOSSAI

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BERNARD BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
753 309 160 00012 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de BERNARD BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

Acte

Dépôt du 13 août 2012

Acte

Comptes annuels de BERNARD BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01204
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/02700
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD BATIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur BERNARD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT est 753 309 160. Le SIRET de son siège social est 753 309 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753309160.

Qui dirige BERNARD BATIMENT ?

BERNARD BATIMENT est dirigée par BERNARD SOSSAI, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de BERNARD BATIMENT ?

Le siège social de BERNARD BATIMENT est situé 156 av du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreux-sur-Marne.