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BERNARD BATIMENT

Fermée
Siren793 295 262SARL26790 SUZE-LA-ROUSSERadiée le 16 décembre 2024
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

BERNARD BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 295 262. Elle est domiciliée 76 Imp de la zone Artisanale za route de Bouchet, 26790 Suze-la-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par MARC-ANTOINE BERNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

Fiche d'identité de BERNARD BATIMENT

Dénomination
BERNARD BATIMENT
SIREN
793 295 262
SIRET (siège)
793 295 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13793295262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 295 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 mai 2013
Date de radiation
16 décembre 2024
Siège social
76 IMP DE LA ZONE ARTISANALE ZA ROUTE DE BOUCHET, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BERNARD BATIMENT

Promotion immobilière de logements, et activités connexes

Finances de BERNARD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD BATIMENT

MB

MARC-ANTOINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BERNARD BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeFermé

    793 295 262 00018 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de BERNARD BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERNARD BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2015. Clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bernard Marc-Antoine pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bernard Marc-Antoine pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur BERNARD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BERNARD BATIMENT est 793 295 262. Le SIRET de son siège social est 793 295 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793295262.

Qui dirige BERNARD BATIMENT ?

BERNARD BATIMENT est dirigée par MARC-ANTOINE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD BATIMENT ?

Le siège social de BERNARD BATIMENT est situé 76 Imp de la zone Artisanale za route de Bouchet, 26790 Suze-la-Rousse.

BERNARD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, BERNARD BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

BERNARD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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