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BERNARD Bruno

Active
Siren401 329 594Entrepreneur individuel33410 Sainte-Croix-du-MontCréée le 22 avril 2024
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 329 594, BERNARD Bruno est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2024. Elle est domiciliée 42 Le Peyrat, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNARD Bruno

Dénomination
BERNARD Bruno
SIREN
401 329 594
SIRET (siège)
401 329 594 00048
N° TVA intracommunautaire
FR59401329594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 329 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2024
Siège social
42 Le Peyrat, 33410, Sainte-Croix-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD Bruno

Loueur en meublé non professionnel

Finances de BERNARD Bruno

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD Bruno

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD Bruno

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 Sainte-Croix-du-MontSiègeActif

    401 329 594 00048 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD Bruno

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD Bruno

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Bruno. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD Bruno

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD Bruno. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales les échos judiciaires girondins a été faite le 2 décembre 2008.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD Bruno n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD Bruno

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales les échos judiciaires girondins a été faite le 2 décembre 2008.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur BERNARD Bruno

Quel est le numéro SIREN de BERNARD Bruno ?

Le numéro SIREN de BERNARD Bruno est 401 329 594. Le SIRET de son siège social est 401 329 594 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401329594.

Où se situe le siège social de BERNARD Bruno ?

Le siège social de BERNARD Bruno est situé 42 Le Peyrat, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.

BERNARD Bruno est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD Bruno est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD Bruno est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD Bruno a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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