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BERNARD C

Active
Siren398 027 789SARL38100 GRENOBLECréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 398 027 789. Elle est domiciliée 9 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de BERNARD C

Dénomination
BERNARD C
SIREN
398 027 789
SIRET (siège)
398 027 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90398027789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 027 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 août 1994
Siège social
9 AV MARCELIN BERTHELOT, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    398 027 789 00013 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de BERNARD C

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur BERNARD C

Quel est le numéro SIREN de BERNARD C ?

Le numéro SIREN de BERNARD C est 398 027 789. Le SIRET de son siège social est 398 027 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398027789.

Où se situe le siège social de BERNARD C ?

Le siège social de BERNARD C est situé 9 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.

BERNARD C est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD C.

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