BERNARD CASSONET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,8 k€
BERNARD CASSONET est une société civile immatriculée le 12 avril 2005 sous le numéro SIREN 330 026 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Gres, 77400 Pomponne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Clémence Coudrin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNARD CASSONET
INSEE- Dénomination
- BERNARD CASSONET
- SIREN
- 330 026 626
- SIRET (siège)
- 330 026 626 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17330026626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 026 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 28 CHE DES GRES, 77400, POMPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de BERNARD CASSONET
Location immobilière.
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Finances de BERNARD CASSONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD CASSONET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERNARD CASSONET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 POMPONNESiègeActif
330 026 626 00029 · ouvert le 10 mai 1973 · NAF 4110D
- 93500 PANTINFermé
330 026 626 00011 · ouvert le 10 mai 1973 · NAF 701D
Documents juridiques de BERNARD CASSONET
INPIConformité de BERNARD CASSONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD CASSONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD CASSONET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD CASSONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD CASSONET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Coudrin, Gilles ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Coudrin, Clémence ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Coudrin, David
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur BERNARD CASSONET
Quel est le numéro SIREN de BERNARD CASSONET ?
Le numéro SIREN de BERNARD CASSONET est 330 026 626. Le SIRET de son siège social est 330 026 626 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17330026626.
Qui dirige BERNARD CASSONET ?
BERNARD CASSONET est dirigée par Clémence Coudrin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD CASSONET ?
Le siège social de BERNARD CASSONET est situé 28 Che des Gres, 77400 Pomponne.
BERNARD CASSONET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD CASSONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD CASSONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD CASSONET.
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