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BERNARD CECILE

Active
Siren403 634 876Entrepreneur individuel56370 SARZEAUCréée le 15 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 634 876, BERNARD CECILE est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Duchesse Anne 7&9, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de BERNARD CECILE

Dénomination
BERNARD CECILE
SIREN
403 634 876
SIRET (siège)
403 634 876 00052
N° TVA intracommunautaire
FR96403634876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 634 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
15 février 1996
Siège social
7 PL DUCHESSE ANNE 7&9, 56370, SARZEAU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BERNARD CECILE

COMPOSITION DE BOUQUETS DE FLEURS & PLANTES NATURELLES, ARTIFICIELLES & SECHEES

Finances de BERNARD CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD CECILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD CECILE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeFermé

    403 634 876 00052 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 4776Z

  • 56370 SARZEAUFermé

    403 634 876 00029 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 524X

  • 56370 SARZEAUFermé

    403 634 876 00037 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 524X

  • 56000 VANNESFermé

    403 634 876 00045 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 524X

  • 56370 SARZEAUFermé

    403 634 876 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 524X

Documents juridiques de BERNARD CECILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD CECILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD CECILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD CECILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur BERNARD CECILE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD CECILE ?

Le numéro SIREN de BERNARD CECILE est 403 634 876. Le SIRET de son siège social est 403 634 876 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403634876.

Où se situe le siège social de BERNARD CECILE ?

Le siège social de BERNARD CECILE est situé 7 Pl Duchesse Anne 7&9, 56370 Sarzeau.

BERNARD CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD CECILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD CECILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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