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BERNARD CLAUDE

Active
Siren402 260 830Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 402 260 830. Son siège social est situé 57 av de la Gare, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERNARD CLAUDE

Dénomination
BERNARD CLAUDE
SIREN
402 260 830
SIRET (siège)
402 260 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70402260830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 260 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
57 AV DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERNARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    402 260 830 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur BERNARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BERNARD CLAUDE est 402 260 830. Le SIRET de son siège social est 402 260 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402260830.

Où se situe le siège social de BERNARD CLAUDE ?

Le siège social de BERNARD CLAUDE est situé 57 av de la Gare, 74100 Annemasse.

BERNARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD CLAUDE.

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