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BERNARD COLETTE

Active
Siren413 996 703Entrepreneur individuel21540 SOMBERNONCréée le 23 mars 19984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
4tranche Sirene

BERNARD COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1998, identifié par le SIREN 413 996 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Brenne, 21540 Sombernon. Son activité principale relève du code NAF 4778C et emploie 4 salariés.

Fiche d'identité de BERNARD COLETTE

Dénomination
BERNARD COLETTE
SIREN
413 996 703
SIRET (siège)
413 996 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84413996703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 996 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
23 mars 1998
Effectif
4
Siège social
9 AV DE LA BRENNE, 21540, SOMBERNON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BERNARD COLETTE

Vente de tous articles de décoration, de tous articles se rapportant à la maison ou à la personne, décoration, compositions florales, vente de produits se rapportant aux loisirs, au bricolage, au jardin, quincaillerie, jouets, droguerie.

Finances de BERNARD COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD COLETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD COLETTE

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    413 996 703 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4778C

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISActif

    413 996 703 00059 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 4778C

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHEFermé

    413 996 703 00034 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4759B

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHEFermé

    413 996 703 00042 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4759B

  • 21220 BROCHONFermé

    413 996 703 00067 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4771Z

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé

    413 996 703 00026 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 4759B

Documents juridiques de BERNARD COLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD COLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD COLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1998

Questions fréquentes sur BERNARD COLETTE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD COLETTE ?

Le numéro SIREN de BERNARD COLETTE est 413 996 703. Le SIRET de son siège social est 413 996 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413996703.

Où se situe le siège social de BERNARD COLETTE ?

Le siège social de BERNARD COLETTE est situé 9 av de la Brenne, 21540 Sombernon.

BERNARD COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD COLETTE.

Combien de salariés compte BERNARD COLETTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BERNARD COLETTE emploie 4 salariés.

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