BERNARD COMBE TRANSACTION

Active

Siren511 186 942SARL69009 LYONCréée le 01 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD COMBE TRANSACTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 511 186 942. Elle est domiciliée 18 rue Masaryk, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BERNARD COMBE TRANSACTION

INSEE

Dénomination: BERNARD COMBE TRANSACTION
SIREN: 511 186 942
SIRET (siège): 511 186 942 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53511186942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 186 942
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 octobre 2009
Siège social: 18 RUE MASARYK, 69009, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD COMBE TRANSACTION

Agences immobilières

Finances de BERNARD COMBE TRANSACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD COMBE TRANSACTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD COMBE TRANSACTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69009 LYONSiègeActif
511 186 942 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BERNARD COMBE TRANSACTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

Acte

Dépôt du 23 avril 2009

Acte

Comptes annuels de BERNARD COMBE TRANSACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD COMBE TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD COMBE TRANSACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD COMBE TRANSACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD COMBE TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD COMBE TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD COMBE TRANSACTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
15 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
27 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur BERNARD COMBE TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de BERNARD COMBE TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de BERNARD COMBE TRANSACTION est 511 186 942. Le SIRET de son siège social est 511 186 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511186942.

Où se situe le siège social de BERNARD COMBE TRANSACTION ?

Le siège social de BERNARD COMBE TRANSACTION est situé 18 rue Masaryk, 69009 Lyon.