BERNARD Constance
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARD Constance est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 992 011 270. Elle est domiciliée 52 RUE de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.
Fiche d'identité de BERNARD Constance
INSEE- Dénomination
- BERNARD Constance
- SIREN
- 992 011 270
- SIRET (siège)
- 992 011 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992011270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 011 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 52 RUE de Metz, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD Constance
Création d'illustrations graphiques et décoratives
Finances de BERNARD Constance
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD Constance
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARD Constance
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
992 011 270 00012 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de BERNARD Constance
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERNARD Constance
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD Constance
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD Constance
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur BERNARD Constance
Quel est le numéro SIREN de BERNARD Constance ?
Le numéro SIREN de BERNARD Constance est 992 011 270. Le SIRET de son siège social est 992 011 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992011270.
Où se situe le siège social de BERNARD Constance ?
Le siège social de BERNARD Constance est situé 52 RUE de Metz, 31000 Toulouse.
BERNARD Constance est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD Constance est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD Constance.
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