BERNARD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARD CONSTRUCTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 349 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue de Bapaume, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de BERNARD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BERNARD CONSTRUCTION
- SIREN
- 404 349 326
- SIRET (siège)
- 404 349 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37404349326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 349 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 81 RUE DE BAPAUME, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BERNARD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
PAESTUM SA représenté par MAES Christophe
Liquidateur · de juin 2009 à avril 2012
MAES Roland. Directeur général délégué : DUBORPER Bernard. Administrateur : PAESTUM SA représenté par MAES Christophe. Administrateur : BUCOSEL représenté par MAES Roland Gustave Antoine. Administrateur : PENSION BRIXANA représenté par LAGAY Didier. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON . Commissaire aux comptes suppléant : PHILBERT Vincent
Président directeur général · de avril 2009 à juin 2009
MAES RolandDirecteur général délégué : DUBORPER Bernard. Administrateur : PAESTUM SA représenté par MAES Christophe. Administrateur : BUCOSEL représenté par MAES Roland Gustave Antoine. Administrateur : PENSION BRIXANA représenté par LAGAY Didier. Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO REGION NORD. Commissaire aux comptes suppléant : PHILBERT Vincent
Président directeur général · de juillet 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERNARD CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeFermé
404 349 326 00011 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 452B
- 59400 CAMBRAIFermé
404 349 326 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4120B
- 59800 LILLEFermé
404 349 326 00037 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de BERNARD CONSTRUCTION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERNARD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2012. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/18615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/21805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 février 2011 · N° 09/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-44.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 1996-03-22 · Début d'activité : 2012-02-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liquidateur : PAESTUM SA (SA) représenté par MAES Christophe.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président directeur général : MAES Roland. Directeur général délégué : DUBORPER Bernard. Administrateur : PAESTUM SA (SA) représenté par MAES Christophe. Administrateur : BUCOSEL (SA) représenté par MAES Roland Gustave Antoine. Administrateur : PENSION BRIXANA (STE DE DROIT AUTRICHIEN (SARL) représenté par LAGAY Didier. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : PHILBERT Vincent.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Président directeur général : MAES RolandDirecteur général délégué : DUBORPER Bernard. Administrateur : PAESTUM SA (SA) représenté par MAES Christophe. Administrateur : BUCOSEL (SA) représenté par MAES Roland Gustave Antoine. Administrateur : PENSION BRIXANA (STE DE DROIT AUTRICHIEN (SARL) représenté par LAGAY Didier. Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO REGION NORD. Commissaire aux comptes suppléant : PHILBERT Vincent.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur BERNARD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BERNARD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BERNARD CONSTRUCTION est 404 349 326. Le SIRET de son siège social est 404 349 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404349326.
Où se situe le siège social de BERNARD CONSTRUCTION ?
Le siège social de BERNARD CONSTRUCTION est situé 81 rue de Bapaume, 59400 Cambrai.
BERNARD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cambrai
- NORMAND CONSTRUCTION59400 CambraiCA 4,1 M€
- RENOV'IMMO59400 CambraiCA 1,3 M€
- AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION59400 Cambrai
- AV BAT59400 Cambrai
- FAGUNDES PEDRA AUGUSTO59400 Cambrai
- LEBRUN JONATHAN59400 Cambrai
- LUDOBAT59400 Cambrai
- POUWELS MARIE59400 Cambrai
- SARL BATI SAMBRE59400 Cambrai
- ZITOUNI ABDESLAM59400 Cambrai
