BERNARD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BERNARD CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 825 377 302. Son siège social est situé 30 Lot Diore, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BERNARD GRONDIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BERNARD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BERNARD CONSTRUCTION
- SIREN
- 825 377 302
- SIRET (siège)
- 825 377 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17825377302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 377 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 30 LOT DIORE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD CONSTRUCTION
Gros oeuvres, pose de plaques de plâtre, enduits intérieurs extérieurs, charpente, couverture, rénovation, électricité, pose d'antennes, parabole et alarmes et toutes activités s'y rattachant, la Commerscialisation de pièces détachées, accessoires et consommables s'y rattachant
Finances de BERNARD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BERNARD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
825 377 302 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BERNARD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BERNARD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2020. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/18615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/21805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 février 2011 · N° 09/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-44.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur BERNARD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BERNARD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BERNARD CONSTRUCTION est 825 377 302. Le SIRET de son siège social est 825 377 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17825377302.
Qui dirige BERNARD CONSTRUCTION ?
BERNARD CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-BERNARD GRONDIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD CONSTRUCTION ?
Le siège social de BERNARD CONSTRUCTION est situé 30 Lot Diore, 97440 Saint-Andre.
BERNARD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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