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BERNARD COTRIAN

Active
Siren403 235 203Société civile29600 MorlaixCréée le 23 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 235 203, BERNARD COTRIAN est une société civile créée le 23 janvier 1996. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Palais, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD COTRIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERNARD COTRIAN

Dénomination
BERNARD COTRIAN
SIREN
403 235 203
SIRET (siège)
403 235 203 00060
N° TVA intracommunautaire
FR94403235203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 235 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
5 715 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
3 RUE 3 rue du Palais, 29600, Morlaix
Établissements
6
Statut
Active

Finances de BERNARD COTRIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD COTRIAN

BC

BERNARD COTRIAN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de BERNARD COTRIAN

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 29600 MorlaixSiègeFermé

    403 235 203 00060 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6910Z

  • 29600 MORLAIXFermé

    403 235 203 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 741A

  • 22200 GUINGAMPFermé

    403 235 203 00029 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 741A

  • 29600 MORLAIXFermé

    403 235 203 00037 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 741A

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé

    403 235 203 00045 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6910Z

  • 29600 MORLAIXFermé

    403 235 203 00052 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 741A

Documents juridiques de BERNARD COTRIAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD COTRIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD COTRIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD COTRIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD COTRIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement homologué le 13/11/2006 par le Tribunal de Grande Instance de Brest et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; désigne Maître ELLEOUET (Nicole), demeurant 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD COTRIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD COTRIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD COTRIAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mai 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement homologué le 13/11/2006 par le Tribunal de Grande Instance de Brest et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; désigne Maître ELLEOUET (Nicole), demeurant 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur BERNARD COTRIAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD COTRIAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD COTRIAN est 403 235 203. Le SIRET de son siège social est 403 235 203 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403235203.

Qui dirige BERNARD COTRIAN ?

BERNARD COTRIAN est dirigée par BERNARD COTRIAN, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD COTRIAN ?

Le siège social de BERNARD COTRIAN est situé 3 RUE 3 rue du Palais, 29600 Morlaix.

BERNARD COTRIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD COTRIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD COTRIAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD COTRIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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