953 892 031
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 953 892 031
INSEE- Dénomination
- 953 892 031
- SIREN
- 953 892 031
- SIRET (siège)
- 953 892 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50953892031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 892 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- Groslée-Saint-Benoit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 953 892 031
Projet d'installation d'une micro-centrale hydroélectrique de faible puissance (inférieure à 100 kw) à VIRIEU-LE-GRAND (01510).
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Dirigeants et représentants de 953 892 031
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 953 892 031
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Groslée-Saint-BenoitSiègeActif
953 892 031 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3511Z
Conformité de 953 892 031
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 892 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 953 892 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 953 892 031
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
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